Mentions légales

1. PRÉAMBULE

‍1.1 Editeur du Site

SARL MH DISTRIBUTION, société à responsabilité limitée au capital de 100 € dont le siège social est situé au 6 rue d'Armaille, 75017,
enregistrée au RCS de Paris : 977 520 667
TVA intracommunautaire : FR FR07977520667
Adresse : 6 rue d'Armaille 75017
Email : contact@mh-distrinution.fr

‍1.2. Responsable éditorial

‍Service Marketing de MH DISTRIBUTION
6 rue d'Armaille
75017 Paris
Email : contact@mh-distribution.fr

‍1.3. Hébergeur

‍Les données informatiques sont hébergées par l’entreprise suivante :
Webflow via AWS Amzon Web Services - 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco - contact@webflow.com

CONDITIONS D’UTILISATION

‍L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. A CONSOMMER AVEC MODERATION.
‍L’âge minimum légal est requis pour la consommation d’alcool dans le pays de résidence de l’utilisateur.

‍2.1. Objet
‍
‍La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles MH DISTRIBUTION met à disposition de l’utilisateur le présent site et les modalités selon lesquelles l’utilisateur accède et utilise ce site. Toute connexion au site est subordonnée au respect de la présente notice légale que MH DISTRIBUTION se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du site entraînent l’acceptation de la présente notice légale et le consentement de l’utilisateur aux pratiques de MH DISTRIBUTION en matière de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.

‍2.2. Accès au site

‍MH DISTRIBUTION s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison, notamment d’ordre technique ou juridique, l’accès au site pourra être modulé voire interrompu. MH DISTRIBUTION n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour vous. L’utilisateur s’engage à ne pas accéder de manière frauduleuse au site et, notamment, aux services interactifs, en cas d’existence de tels services.

‍2.3. Droits de Propriété Intellectuelle

‍Les contenus (notamment et non limitativement les informations, textes, graphiques, données, images, photos, visuels, vidéos et bande sonore, ainsi que la forme de tous ces éléments et du site lui-même) sont protégés au titre du droit d’auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle. Les contenus sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, exploitation, adaptation, altération, modification, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, des contenus, qu’ils appartiennent à MH DISTRIBUTION ou à un tiers qui a concédé des droits à MH DISTRIBUTION, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception des droits limitatifs qui sont concédés à l’utilisateur à l’article 2.4. ci-dessous et/ou de la copie privée réservée à l’usage exclusif du copiste.Les contenus présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.Les logos sont des marques déposées.

‍2.4. Utilisation des contenusL’altération et la modification des contenus ou leur utilisation dans un autre but que celui autorisé constituent une infraction aux droits de propriété de MH DISTRIBUTION ou des tiers. Dans les limites ci-après, MH DISTRIBUTION accorde à l’utilisateur le droit de télécharger et de diffuser les contenus, lorsque la fonctionnalité de téléchargement existe à des fins non commerciales, de bonne foi et en conservant intactes les mentions de propriété ainsi que la date de mise en ligne qui figurent sur les contenus, si ces informations sont indiquées. Ce droit ne doit en aucun cas s’interpréter comme une licence notamment de marque ou de logo.

‍2.5. Informations et données de l’utilisateur2.5.1. Déclaration à la CNIL

‍Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

‍2.5.2. Droit d’accès

‍En application de cette loi, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de MH DISTRIBUTION ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@mh-distribution.fr.

‍2.5.3. Confidentialité

‍Les données personnelles de l’utilisateur sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation. MH DISTRIBUTION s’engage à ne pas vendre, louer ou céder les données de l’Utilisateur à caractère personnel à des tiers.

‍2.6. Limitation de responsabilité

‍Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, MH DISTRIBUTION ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos utilisées sur le site sont non contractuelles.Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de MH DISTRIBUTION.

.2.7. Cookies

‍Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site peut utiliser des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur le disque dur de l’utilisateur afin d’enregistrer des données techniques sur sa navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

‍2.8. Liens hypertextes

‍Les sites internet de MH DISTRIBUTION peuvent éventuellement offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. MH DISTRIBUTION ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. MH DISTRIBUTION ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. MH DISTRIBUTION ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.Les utilisateurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de MH DISTRIBUTION. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de MH DISTRIBUTION, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. MH DISTRIBUTION se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

‍2.9. Litiges

‍Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

‍RÉALISATION WEB

HOFFERT Thibault
t.hoffert@mh-distribution.fr